CGV
Merci de lire ces conditions attentivement avant de valider votre commande sur le site moncellier.fr. En passant commande sur le site moncellier.fr, vous acceptez d’être soumis aux présentes conditions.
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Clause n° 1 : Objet
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de notre société et vous (client) dans le cadre de la vente des marchandises disponibles sur le site moncellier.fr.
Toute prestation que nous accomplissons implique de votre part, l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n°2 : Accessibilité au service
L’accès au Site est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents. L’accès au service se fait à partir d’un micro-ordinateur connecté à un réseau de télécommunication permettant l’accès au Site selon les protocoles de communication utilisés sur le réseau d’Internet.
Clause n° 3 : Disponibilité des produits
La disponibilité des produits est directement indiquée sur la page de l’article. En cas d’indisponibilité d’un article, vous serez directement prévenu par mail. Un délais prévisible de livraison vous sera alors communiqué. Vous pourrez au choix, soit maintenir la commande, soit l’annuler sur simple demande. Vous pourrez alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l’annulation de la commande.
Les références des couleurs sont non contractuelles et peuvent être modifiées d’une livraison à l’autre.
Clause n° 4 : Quantité commandée/Quantité reçue
- Cas des capsules nues : Nos contenants sont conditionnés le plus précisément possible. Un écart maximum de + ou – 0,5 %, dû à la précision de nos appareils de mesure, peut toutefois apparaitre.
- Cas des capsules marquées : En fonction des quantités commandées, un écart de + ou – 7,5 % peut-être constaté. Cela est dû au fait que les capsules sont imprimées par plaque entière avant emboutissage. La quantité facturée est alors identique à la quantité livrée.
clause n°5 : Conclusion du contrat en ligne
Vous devrez suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit proposés par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :
Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;
Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.
Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits.
Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et description de commande.
Conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime. Nous ne saurions être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie (adresse erronée …) et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour les réexpéditions seront à votre charge.
Clause n° 6 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais d’expédition applicables au jour de la commande.
Nous nus accordons le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, nous nous engageons à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.
Clause n° 7 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que nous serions amené à octroyer compte tenu de ses résultats ou de votre prise en charge de certaines prestations.
Clause n° 8 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 9 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue :
- soit par chèque ;
- soit par carte bancaire ;
- soit par virement bancaire ou postal.
Les marchandises seront expédiées à réception de la totalité du paiement.
Clause n° 10 : Retard de paiement
En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, vous devrez nous verser une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
A compter du 1er janvier 2015, le taux d’intérêt légal sera révisé tous les 6 mois (Ordonnance n°2014-947 du 20 août 2014).
Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.En sus des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.
Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.
Clause n° 11 : Clause résolutoire
Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause ” Retard de paiement “, vous ne vous êtes pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts à notre profit.
Clause n° 12 : Clause de réserve de propriété
Nous conservons la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si vous faites l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, nous nous réservons le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.
Clause n° 13 : Livraison
Les frais d’expédition pour un poids supérieur à 15kg sont offerts; ceci correspond à 7000 capsules environ.
La livraison est effectuée :
- soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
- soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :
- l’allocation de dommages et intérêts ;
- l’annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, vous devrez formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
Clause n°14 : réclamations client et garanties
Nous apportons tout le soin nécessaire dans le choix des produits et la réalisation de la préparation des commandes. Toutefois, en cas de problème constaté, vous pourrez nous en informer par mail à l’adresse suivante : contact@moncellier.fr. Nous apporterons une réponse dans un délai de 2 jours ouvrés.
Notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de retard dû à une rupture de stock chez notre fournisseur. En outre, notre responsabilité ne sera pas engagée en cas de différences mineures entre les photos de présentation des articles et les textes affichés sur le Site Internet moncellier.fr, et les produits livrés.
Clause n°15 : rétractation client
Droit de rétractation
Vous disposez d’un droit de rétractation qui vous permet de changer d’avis et de revenir sur votre achat. Vous devez alors exercer votre droit de rétractation dans un délai de 14 jours.
La demande devra être adressée par un courrier recommandé à l’adresse suivante :
Adrinéa SAS – service retour
1 rue de la Tannerie
ZA tannerie et forêt
55170 ANCERVILLE
Renvoi du produit
En cas de livraison d’un bien, Vous disposez de 14 jours pour renvoyer le produit à compter de la date d’envoi de votre demande de rétractation. Les frais de retour seront à votre charge.
Délai de remboursement
Le remboursement interviendra dans les 14 jours qui suivent la date de réception du produit retourné.
Clause n° 16 : Force majeure
Notre responsabilité ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de nos obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause n°17 : Modification du service ou des conditions générales de ventes
Nous nous réservons le droit de faire des changements à notre Site Internet, nos procédures, et à nos termes et conditions, y compris les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Vous êtes soumis aux termes et conditions, procédures et Conditions Générales de Vente en vigueur au moment où vous commandez un produit, sauf si un changement à ces termes et conditions, ou les présentes Conditions Générales de Vente est exigé par une autorité administrative ou gouvernementale (dans ce cas, cette modification peut s’appliquer aux commandes antérieures que vous avez effectuées). Si l’une des stipulations de ces Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes.
Clause n° 18 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de BAR-LE-DUC. Fait à RUPT-AUX-NONAINS, le 26 octobre 2019
